Bienvenue sur le site de Pharmacie Infectieuse (www.pharmacie-infectieuse.fr). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de notre site web, de nos services en ligne, et des services proposés dans notre pharmacie physique située à [Votre adresse ici], France. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles applicables à :

• L’utilisation du site web www.pharmacie-infectieuse.fr.
• L’achat de produits pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance ou en vente libre, compléments alimentaires, produits d’hygiène).
• Les services proposés par Pharmacie Infectieuse, tels que les consultations pharmaceutiques, les vaccinations, et les livraisons à domicile.
• Les interactions avec notre pharmacie physique ou via nos services numériques.

Pharmacie Infectieuse est une pharmacie agréée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et enregistrée auprès du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, opérant conformément à la législation française.

2. Accès au Site et aux Services

2.1 Éligibilité

L’accès à notre site et à nos services est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou aux mineurs sous la supervision d’un parent ou tuteur légal. Pour certains services, comme la commande de médicaments sur ordonnance, une preuve d’identité ou une ordonnance valide peut être requise.

2.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Pharmacie Infectieuse ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des dommages en découlant.

2.3 Création d’un Compte

Pour accéder à certains services (comme les commandes en ligne ou les consultations virtuelles), vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

3. Services Proposés

Pharmacie Infectieuse propose les services suivants :

• Vente de médicaments : Médicaments sur ordonnance et en vente libre, conformément à la législation française.
• Vaccinations : Administration de vaccins autorisés en pharmacie (grippe, Covid-19, hépatite, etc.).
• Conseils pharmaceutiques : Consultations en personne ou en ligne pour la gestion des maladies infectieuses.
• Livraison à domicile : Livraison de médicaments en France via des partenaires comme La Poste.
• Ateliers et sensibilisation : Événements éducatifs sur la prévention des infections et l’antibiorésistance.

Tous les services sont soumis à la réglementation pharmaceutique française et aux recommandations de Santé Publique France.

4. Commandes et Paiements

4.1 Processus de Commande

• Les commandes en ligne doivent être effectuées via notre site sécurisé.
• Les médicaments sur ordonnance nécessitent la transmission d’une ordonnance valide, qui peut être envoyée numériquement ou présentée en pharmacie.
• Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de non-conformité avec les réglementations ou en cas de suspicion de fraude.

4.2 Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande. Pharmacie Infectieuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au prix affiché au moment de la commande.

4.3 Paiement

Les paiements en ligne sont sécurisés via des prestataires agréés conformes aux normes PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et, dans certains cas, les virements bancaires. Les données de paiement ne sont pas stockées par Pharmacie Infectieuse.

4.4 Livraison

• Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et, sur demande, dans certains pays de l’Union européenne.
• Les délais de livraison varient de 24 à 48 heures en France, sous réserve de disponibilité des produits et des services de nos partenaires.
• Pharmacie Infectieuse n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Médicaments, en raison de leur nature périssable et des exigences sanitaires.
• Produits personnalisés ou ouverts après livraison (par exemple, compléments alimentaires descellés).

Pour les autres produits, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés intacts et dans leur emballage d’origine. Contactez-nous à contact@pharmacie-infectieuse.fr pour organiser un retour.

6. Responsabilité

6.1 Utilisation des Services

Vous êtes responsable de l’utilisation appropriée des produits et services fournis par Pharmacie Infectieuse, notamment en suivant les posologies indiquées et les conseils de nos pharmaciens. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d’une mauvaise utilisation des médicaments ou des conseils donnés.

6.2 Contenu du Site

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, Pharmacie Infectieuse ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu publié sur le site. Les informations médicales fournies ne remplacent pas l’avis d’un médecin.

6.3 Limites de Responsabilité

Pharmacie Infectieuse ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou les préjudices financiers, résultant de l’utilisation de nos services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont la propriété de Pharmacie Infectieuse ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois françaises applicables. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.) en nous contactant à contact@pharmacie-infectieuse.fr.

9. Modifications des CGU

Pharmacie Infectieuse se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos services. Les nouvelles CGU seront publiées sur notre site avec la date de mise à jour. En continuant à utiliser nos services après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Date de dernière mise à jour : 9 août 2025

10. Résolution des Litiges

10.1 Droit Applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville de votre siège], France.

10.2 Médiation

En cas de différend, nous vous encourageons à nous contacter pour trouver une solution amiable. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Suspension ou Résiliation

Pharmacie Infectieuse se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de :

• Non-respect des présentes CGU.
• Comportement frauduleux ou illégal.
• Non-paiement des commandes.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :
📧 Email : contact@pharmacie-infectieuse.fr
📞 Téléphone : [Votre numéro ici]
📍 Adresse : [Votre adresse ici], France
🌐 Site : www.pharmacie-infectieuse.fr

13. Engagement de Pharmacie Infectieuse

Nous nous engageons à fournir des services de qualité, conformes aux normes pharmaceutiques françaises, tout en garantissant votre satisfaction et votre sécurité. Merci de faire confiance à Pharmacie Infectieuse pour vos besoins en santé.